Marie-Jeanne Quintana Do Val
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Jeanne Lagravere
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quintana Do Val, épouse Lagravere (Marie-Jeanne)
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000405695
(source JORF)
nomination
13 Juin 2001
13/06/2001
De:
Quintana Do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravere
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000396136
(source JORF)
nomination
13 Août 1999
13/08/1999
De:
Quintana Do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravère
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000739116
(source JORF)
nomination
10 Février 1998
10/02/1998
De:
Quintana do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravere
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000564255
(source JORF)
nomination
15 Mars 1997
15/03/1997